POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les internautes sur la manière dont leurs Données Personnelles sont collectées par le Site, comment elles sont traitées par l'Editeur et, enfin, les droits dont bénéficient les Internautes à l'égard de tels traitements, tels que « sont définis au dessous de.
2.Définitions
Les termes suivants, utilisés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de confidentialité, auront la définition suivante :
Archivage intermédiaire : désigne le mouvement des Données Personnelles qui présentent encore un intérêt administratif pour l'Editeur (par exemple en cas de litige et/ou en cas d'obligation légale) dans une base de données distincte, logiquement ou physiquement séparée et, dans chaque cas, l'accès est limité. Cette archive constitue une étape intermédiaire avant l'annulation des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;
Politique de confidentialité : désigne cette confidentialité et protection des Données Personnelles des internautes mise en œuvre par l'Editeur ;
Données personnelles : désignent les données personnelles de l'Internaute collectées et traitées par l'Editeur et telles que définies dans la Politique de confidentialité ;
Droits Spécifiques : désignent les droits accordés par le Règlement Données Personnelles aux internautes en relation avec le traitement de leurs Données Personnelles ;
Réglementation des données personnelles : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, en application de le Règlement communautaire du 27 avril 2016 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 4 mai 2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour la protection des données) ;
Terminal(s) : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l'Internaute pour consulter ou visualiser le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;
Internaute : désigne tout internaute, visiteur du Site.
3.Les bases légales des traitements effectués par l'Editeur
Conformément au règlement sur les données personnelles, les opérations de traitement désignées dans la présente politique de confidentialité sont soutenues par une base juridique spécifique.
L'utilisation du site Internet est nécessairement régie par une relation contractuelle entre l'internaute et l'éditeur, qui sert notamment de base légale à la collecte et au traitement des données personnelles de l'internaute par l'éditeur pour le bon fonctionnement de le site. et la fourniture de services connexes.
Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle l'Editeur est soumis.
Enfin, le traitement des Données Personnelles de l'Internaute peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'Editeur ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l'Internaute, qui nécessitent une protection des Données Personnelles. Données. , notamment lorsque l'internaute est un enfant.
Le traitement des Données Personnelles de l'Internaute strictement nécessaire à des fins de prévention des fraudes constitue, par exemple, un intérêt légitime de l'Editeur.
En cas de traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur ou de tiers, l'éditeur garantit que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences d'un tel traitement sur l'internaute, notamment en prenant compte de la nature des Données Personnelles traitées et de la manière dont elles sont traitées.
L'Editeur garantit en tout état de cause ne pas mépriser l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux permettant à l'utilisateur, à tout moment, de s'opposer en tout ou partie au traitement décrit dans ce document. Politique de confidentialité, telle que la mise en œuvre de ses Droits Spécifiques, dans les conditions de l'article 9 ci-dessous.
4. Les finalités des traitements effectués par l'Editeur
Les Données Personnelles de l'Internaute sont nécessaires pour permettre l'accès au Site, son utilisation et son amélioration, ainsi que pour permettre à l'Editeur de fournir tous services détaillés sur le Site.
Les opérations énumérées ci-dessous ne servent pas à déterminer l'établissement de profils adaptés à la divulgation de Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sexuelles ou de santé et ne servent ni à produire des décisions d'une partie de l'éditeur.
5. Conservation des données personnelles
Le Site est hébergé par AWS, dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici * | LEGAL_TIMES | *.
Toutes les précautions ont été prises pour conserver les données personnelles des internautes dans un environnement sécurisé et éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés. Les informations transmises par l'internaute ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, ni vendues ou échangées.
6. Collecte de données personnelles sur le site
L'Editeur collecte les Données Personnelles que l'Internaute saisit spontanément sur le Site.
Ces Données Personnelles sont conservées par l'Editeur pendant une durée de deux (2) ans, de manière active, à compter de leur communication depuis le Site.
Les Données Personnelles concernées sont ensuite conservées en Stockage Intermédiaire pour une durée supplémentaire de trois (3) ans conformément au délai de prescription commun.
Le cas échéant, l'Editeur peut décider de conserver ces Données Personnelles plus longtemps en Archivage Intermédiaire légal, pour se conformer à une obligation légale (par exemple l'article L.123-22 du Code de Commerce qui prévoit que « les pièces comptables et pièces justificatives sont conservées pendant dix ans") ou pour lui permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat.
Seules les Données Personnelles désignées sur le Site comme obligatoires sont indispensables pour utiliser les services fournis par le Site.
7. Destinataires ou catégories de destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l'Internaute sont communiquées aux sous-traitants de l'Editeur, à savoir :
AYS (klixi), société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 18, rue de Londres 75009 Paris - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 535 351 472 - https:// www.klixi.io/fr/mentions-legales
Fonctionnalité: outil de gestion et d'administration du développeur et du site par l'éditeur
Transfert de données hors UE et garanties spécifiques : Non
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Amazon Web Services LLC (AWS) Boîte 81226 Seattle, WA 98108-1226 - https://aws.amazon.com
Fonctionnalité : Hébergeur du Site
Transfert de femmes hors UE et garanties spécifiques : Oui - Privacy Shield
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Oui applicable - Stripe Payments Europe, Ltd 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande - https://www.stripe.com/fr
Fonctionnalité : Formulaire de paiement
Transfert de données hors UE et garanties spécifiques : Non
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Le cas échéant - Twilio Inc. 375 Beale Street, Suite 300 San Francisco, CA 94105 - https://www.twilio.com
Fonctionnalité : Permettre à l'Editeur de communiquer avec l'Internaute à partir d'un formulaire de chat sur le Site
Transfert de données hors UE et garanties spécifiques : Oui - Privacy Shield
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Le cas échéant - Mandrill - The Rocket Science Group, LLC 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000 Atlanta, GA 30308 USA - https://mailchimp.com/
Fonctionnalité : Permet à l'éditeur d'envoyer des campagnes email aux internautes qui ont renseigné leur adresse email
Transfert de données hors UE et garanties spécifiques : Oui - Privacy Shield
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Le cas échéant - TextMagic - TEXTMAGIC LTD, Salisbury House Station Road Cambridge CB1 2LA Royaume-Uni, numéro de TVA : GB851556810, société : 05286521 - https://www.textmagic.com
Fonctionnalité : Permettre à l'éditeur d'envoyer des campagnes SMS aux internautes ayant renseigné leur numéro de téléphone
Transfert de données hors UE et garanties spécifiques : Non
8. Les droits des internautes
Conformément au Règlement sur les Données Personnelles, l'Internaute peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/à/à :
* accès (article 39 de la loi n.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* rectification (article 40 de la loi n.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* annulation (article 40 de la loi n.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* limitation des traitements (article 40 de la loi n.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* portabilité (article 20 du RGPD),
* opposition (article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* directives post mortem (article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
8.1 Droits d'accès
L'internaute a la possibilité d'obtenir de l'Editeur la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans ce cas, l'accès à ces Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :
* les finalités du traitement ;
* les catégories de Données Personnelles ;
* les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront divulguées ;
* lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles fournies ou, lorsque cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
* l'existence du droit de demander à l'Editeur de rectifier ou de supprimer les Données Personnelles, ou de limiter le traitement de vos Données Personnelles, ou le droit de s'opposer à un tel traitement ;
* le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
* lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées par l'Internaute, toute information disponible sur sa source ;
* l'existence de processus décisionnels automatisés, y compris le profilage, et, au moins dans de tels cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences attendues d'un tel traitement pour l'internaute ;
Lorsque des Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, l'internaute a le droit d'être informé des garanties appropriées concernant un tel transfert.
L'Editeur fournit une copie des Données Personnelles en cours de traitement.
L'Editeur pourra exiger le paiement d'honoraires raisonnables basés sur des frais administratifs pour tout exemplaire supplémentaire demandé par l'Internaute.
Lorsque l'internaute soumet sa demande par voie électronique, les informations sont fournies dans un format électronique couramment utilisé, sauf demande contraire de sa part.
Le droit de l'Internaute d'obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
8.2 Droit de rectification
L'Internaute a la possibilité d'obtenir de l'Editeur, dans les plus brefs délais, la rectification des Données Personnelles inexactes le concernant. Vous avez également la possibilité d'obtenir que des Données Personnelles incomplètes soient complétées, également en fournissant une déclaration complémentaire.
8.3 Droits d'annulation
L'Internaute a la possibilité d'obtenir de l'Editeur l'annulation, dans les plus brefs délais, des Données Personnelles le concernant lorsque survient l'un des motifs suivants :
* Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées par l'Editeur ;
* L'internaute a révoqué son consentement au traitement de ces Données Personnelles et il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement ;
* L'internaute exerce son droit d'opposition dans les conditions indiquées ci-dessous et il n'existe aucun motif impérieux légitime au traitement ;
* Les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
* Les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ;
* Les données personnelles ont été collectées auprès d'un enfant.
8.4 Restriction des droits
L'Internaute a la possibilité d'obtenir de l'Editeur la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque survient l'un des motifs suivants :
* L'éditeur vérifie l'exactitude des données personnelles suite à une contestation de l'internaute sur l'exactitude des données personnelles,
* Le traitement est illicite et l'internaute s'oppose à l'annulation des Données Personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
* L'éditeur n'a plus besoin des données personnelles aux fins de traitement, mais elles sont toujours nécessaires à l'internaute pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
* L'Internaute s'est opposé au traitement dans les conditions énoncées ci-après et l'Editeur vérifie si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs invoqués.
8.5 Droit à la portabilité des données
L'internaute a la possibilité de recevoir de l'Editeur les Données Personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique lorsque :
* le traitement des Données Personnelles est basé sur le consentement, ou sur un contrat et
* le traitement s'effectue par le biais de processus automatisés.
Lorsque l'Internaute exerce son droit à la portabilité, il a le droit d'obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement de l'Editeur à un autre responsable de traitement désigné par lui lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des Données Personnelles de l'Internaute ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
8.6 Droit d'opposition
L'internaute peut s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant sur la base de l'intérêt légitime de l'Editeur. Ce dernier ne traitera donc plus les Données Personnelles, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs impérieux et légitimes du traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'Internaute, ou qu'il puisse les conserver pour vérification, exercice ou défense de droits légaux. réclamations.
8.7 Directives post mortem
L'Internaute a la possibilité de communiquer à l'Editeur des directives relatives à la conservation, à l'annulation et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, directives pouvant également être enregistrées auprès d'un « tiers numérique de confiance. Certifié ». Ces directives, ou une sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut les héritiers de l'internaute seront désignés.
A défaut de directive, les internautes héritiers peuvent s'adresser à l'Editeur pour :
* accéder au traitement des Données Personnelles qui permet « l'organisation et la liquidation des biens du défunt » ;
* recevoir communication de « biens numériques » ou « données similaires aux souvenirs de famille, qui peuvent être transmises aux héritiers » ;
* clôturer le compte de l'Internaute sur le Site, le cas échéant, et vous opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.
En tout état de cause, l'Internaute a la possibilité d'indiquer à l'Editeur, à tout moment, qu'il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient divulguées à des tiers.
9. Exercice des droits spécifiques des internautes
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de l'Editeur dont les coordonnées figurent dans les mentions légales * | LEGAL_TIMES | *.
Afin de faire valoir ses droits dans les conditions ci-dessus et dans le cas où l'éditeur aurait des doutes sur l'auteur de la demande, l'éditeur pourra demander à ce dernier de justifier de son identité en citant ses nom, prénom, adresse e-mail et d'accompagner votre demande avec une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
Une réponse sera adressée à l'Internaute dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de réception de la demande.
Le cas échéant, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par l'Editeur qui en informera l'Internaute, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de l'Internaute de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d'exercice de son droit de demander la suppression de ses Données Personnelles, l'Editeur pourra en tout état de cause les conserver sous forme d'Archivage Intermédiaire, et ce pour le temps nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, ou à des fins de preuve pendant le délai de prescription applicable.